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Zmags
Le guide
du Numérique
1
2
Présentation
L
es milieux économiques, sociaux et juridiques ont été bouleversés par la nais-
sance du numérique. Il nous a donc semblé pertinent, voire essentiel, de proposer
un Guide du Numérique afin de mieux comprendre les défis et enjeux qu’a engen-
drés la transformation digitale.
La révolution numérique a transformé le monde économique et juridique sous différents
aspects : d’une part, la vie économique des entreprises a été affectée, que ce soit par le
Big Data ou encore le contrôle de données et le pouvoir de marché. D’autre part, l’Etat
a également dû s’adapter au numérique. Est apparue l’idée d’une cyberadministration,
puis celle d’une e-gouvernance, et enfin le souci d’offrir un cadre à une « République
numérique », sans oublier la mission régalienne de protection, avec la cyb
Le guide du Numérique 1
2
Présentation L es milieux économique
4
Introduction D epuis 1950 et le
n Sommaire n Présentation ....................
n Sommaire n 3. Quelques bons réflexes en matièr
n Sommaire n 3. Les droits de la personne renf
n Sommaire n Carlson Wagonlit Travel France ..
n Sommaire n Thème 10. Révolution blockchain :
11
12
n Les coordinateurs et responsables d’édition n
n Biographie des auteurs n Simon Charbit,
n Biographie des auteurs n Agnès Chavernoz,
n Biographie des grands témoins n Introductio
n Biographie des grands témoins n Contrôle de
Questions à… Jean-David Chamboredon, président ex
pouvons manger de la cuisine de restaurant à la m
20
Thème 1 Les entreprises face au Big Dat
Questions à… Gilles Babinet, entrepreneur, digita
Les entreprises face au Big Data 90 %
Il est important de noter que la notion de Big Da
2020, soit 10 fois plus qu’en 20137. A côté des o
L’enjeu réside dans la donnée elle-même et la faç
2.1. Les risques liés au détournement de finalité
Le simple fait que certaines de ces données soien
laquelle la personne concernée accepte, par une d
disponibilité des données à caractère personnel e
Le régime juridique des bases de données, qui tro
ré-identification. A l’inverse, si une entreprise
33
34
Thème 2 Cybersécurité Les auteurs
Cybersécurité M ême si l’
teur d’envisager la cybersécurité exclusivement à
1.1.2. L’interconnexion croissante des systèmes d
requêtés. L’attaque a paralysé les services fourn
1.3. La reconnaissance juridique des attaques aux
L’extraction de base de données peut également co
de plus en plus contraignantes (2.1). Cette évolu
réduit en conséquence. Dans une autre affaire opp
de sécuriser les systèmes d’information. Si les p
redéfinit les contours de la responsabilité du so
intempestive de mots de passe. L’applicabilité de
dent et sa portée géographique. L’autorité compét
48
Thème 3 Objets connectés Les auteurs
Objets connectés L’ entrée du nu
1 Les enjeux liés au modèle économique de l
pas parcourus par un utilisateur et à ses trajets
lors de la conception des nouvelles technologies1
sonne concernée, qui doit être libre et éclairé.
Les quatre types principaux de vulnérabilités ide
restent à déterminer, ils démontrent la vulnérabi
En raison du nombre important de déclinaisons d’u
d’un accident de la circulation dans lequel est i
Le résultat est calculé précisément en fonction d
convient également de prendre en compte certaines
63
64
Thème 4 L’encadrement du traiteme
L’encadrement du traitement des données personnel
Cour européenne des droits de l’Homme. Au même mo
La mission principale du comité européen de la pr
1.1.4. La révision de la convention n° 108 du Con
dans les meilleurs délais les données à caractère
mentaux de l’Union européenne.6 A la suite de cet
des autorités américaines et européennes de prote
exécutoire comme étant des garanties appropriées
données de santé. La tenue d’un registre. Le resp
caractère personnel et renforcer les obligations
au regard des nouvelles règles européennes. Plus
pas incompatibles avec celles pour lesquelles ell
fourniture de ces données ; et – l’existence d’un
– lorsque le traitement est effectué à l’aide de
identifiable ». Ainsi, la notion de pseudonymisat
4 Une harmonisa- tion européenne à construire
Enfin, les autorités de contrôle ont également un
tir à des amendes administratives et sanctions (4
cipes de base du traitement, notamment les condit
les principes garantis par le Safe Harbor. Il a s
Le rôle et les pouvoirs du délégué à la protectio
vidéosurveillance. Toutefois, l’impact sur le dom
88
Thème 5 L’économie collaborative L’auteur
Questions à… Maria Gomri, directrice juridique, G
L’économie collaborative L e début d
féremment en matière de mode de consommation et d
une plateforme sur laquelle il est possible d’éch
à hauteur d’un million d’euros. Cela fournit ains
Questions à… Marion Carrette, fondatrice de OuiCa
96
Thème 6 La collaboration de la multitude Le
La collaboration de la multitude L’
la communauté pour valider et l’incarner dans un
formes de déclarer les revenus perçus par les uti
responsabilité sociale de la plateforme « dès lor
102
Thème 7 Contrôle de données et pouvoir de marché
Questions à… Isabelle Rech, Directrice juridique,
Contrôle de données et pouvoir
Dans une étude conjointe relative au droit de la
– exploitation de nouvelles opportunités commerci
allemande ont récemment publié l’étude conjointe
les activités de l’une et l’autre des parties à l
consommateurs. De même, Tinder, l’application de
torité doit ainsi définir le marché sur lequel le
complexité, conçus par des ingénieurs. A l’except
113
114
Thème 8 Corporate venture Les auteurs
Questions à… Jean-Pierre Gérault, président, Comi
pas le rôle qu’il a aux États-Unis. Cela a pour c
Corporate venture Propos introductifs Le corpora
1 Venture capital : historique et tendances
de capital-investissement (dont 16 au sein du CAC
Certains groupes, dont des groupes français, ont
Le corporate venture se développe également au ni
NR. DÉNOMINATION CARACTÉRISTIQUES 2. Aide
NR. DÉNOMINATION CARACTÉRISTIQUES 8. Fond
titre des 3 années suivantes, ou remboursée à l’e
d’ISF est égale à 50 % du montant souscrit, plaf
à un groupe fiscal, cette limite est appréciée au
Facebook, Microsoft et Amazon sur le territoire m
simplifiées, et la réglementation moins contraign
130
Thème 9 La fiscalité du numérique Les auteu
La fiscalité du numérique L
Parmi les problématiques fiscales soulevées par l
tés étrangères de s’établir juridiquement en Irla
évoquées plus en détail ci-après. Notons cependan
tront plus d’éviter la qualification d’établissem
cifiquement visées par cette recommandation. Néan
imposition, n’avait pas recueilli l’adhésion des
teurs australiens. Ces nouvelles règles devraient
140
Thème 10 Révolution Blockchain : doit-on régl
Questions à… Georges Nahon, président d’Orange Si
pris lors de l’arrivée d’Internet ou de «l’ubéris
Révolution Blockchain : doit-on réglementer
1.1.1. Qu’est-ce que Blockchain ? Blockchain, la
1.1.3. Bitcoin vs Blockchain La technologie Block
Les transactions entre utilisateurs ou contrepart
nombre d’infrastructures Blockchain privées et pu
appelé novation, la contrepartie centrale conclut
associé à la start-up Ripple, devenant ainsi la p
des appels de marge et le contrat pourrait s’auto
Les applications en matière fiscale et réglementa
cation potentielle de la blockchain et des DLT si
2.2.3. Le FinCEN FinCEN est une autre autorité de
des raisons suivantes : « (i) les logiciels compo
156
Thème 11 Regtechs, ou l’émergence d’un modèle de
Questions à… Nicolas Steiner, Digital Convergence
nées transmises aux tiers. L’hétérogénéité et la
Regtechs, ou l’émergence d’un modèle de disr
La fonction conformité, ou « compliance » – née s
tion entraîne des sanctions colossales et un préj
leurs clients avant toute entrée en relation d’af
2.1.2. Un renforcement des obligations de confor-
165
Index des abrévations ACCIS ACPR AEMF AFIC AMF
IRP IRS JEI KYC LIL NIR OCDE OCLCTIC OIV Orias
Lexique 3V Volume, Vitesse et Variété - p.24
Disruption numérique ou innovation disruptive Tou
Monnaie numérique Représentation numérique de val
171
Notes
173
Notes
175